Elisabeth Le Bihan-Dordain

Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Le
De: LE BIHAN-DORDAIN (Elisabeth)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-09-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000035489601(source JORF)
désignation
03 Septembre 201703/09/2017
De: Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN
ancienne conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032968216(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016